Le Comité 133.

COMITE 133

par Raoul Marc JENNAR, chercheur auprès d’Oxfam et de l’URFIG

Peu d’Européens connaissent ce Comité. Et pourtant, c’est un de ces lieux où se décident nos vies, dans la plus totale opacité, par des gens qui ne sont comptables de leurs choix ni devant nos élus, ni devant nous.

Son existence est conforme au traité européen en vigueur et elle est confirmée dans le traité constitutionnel que viennent de ratifier, en notre nom, les sénateurs. En matière de négociations commerciales internationales, la Commission européenne exerce des compétences exclusives. C’est-à-dire que les décisions adoptées sont immédiatement contraignantes pour les Etats. Il y a un négociateur unique : le Commissaire en charge du commerce. Hier Pascal Lamy, aujourd’hui Peter Mandelson. Sur la base d’un mandat qu’il définit lui-même et fait adopter par le Conseil des Ministres, il est l’unique négociateur chaque fois que l’Union européenne négocie au plan international des accords de libre-échange ou des accords commerciaux.

Ainsi, à l’Organisation Mondiale du Commerce, pour les travaux quotidiens, ce ne sont pas les ambassadeurs des pays d’Europe qui se prononcent. Ils ne le peuvent pas. Seul l’ambassadeur de l’Union européenne peut voter. De même, lors des conférences ministérielles (Seattle, Doha, Cancun et, en décembre prochain, Hong Kong), les ministres présents ne peuvent voter ; seul le Commissaire européen dispose de ce pouvoir. Il en va ainsi également dans les négociations que mène ce Commissaire avec des groupes de pays comme, par exemple, les pays d’Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique ou avec un pays seul, comme par exemple l’Afrique du Sud ou le Chili avec lesquels la Commission a négocié des accords de libre-échange bilatéraux.

Le Commissaire est assisté d’un « comité spécial » : le comité 133. Composé des hauts –fonctionnaires des Etats membres et d’experts de la Commission, il examine les propositions que compte défendre celle-ci dans toutes les négociations commerciales. C’est ainsi, par exemple, que c’est au Comité 133 que se décident les options politiques que défendra le Commissaire au Commerce dans les négociations sur la mise en oeuvre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Des choix qui relèvent de véritables choix de société. Des choix effectués par des personnes qui n’ont aucun mandat électif. Qui délibèrent dans le secret et dont les documents sont confidentiels. Du moins pour les élus nationaux et européens. Ainsi que pour les organisations syndicales. Car, pour les représentants du monde des affaires et en particulier de l’ESF, l’European Services Forum qui regroupe les firmes privées fournisseurs de service, des réunions régulières sont organisées avec le Comité 133.

C’est ainsi que sont en discussion, en ce moment au Comité 133, les « offres révisées » de l’Union européenne dans le cadre de l’AGCS. On appelle « offres » les listes d’activités de service que chaque pays est disposé à libéraliser chez lui et auxquelles il est prêt à appliquer, en tout ou partie, les dispositions dérégulatrices de l’AGCS. La notion d’offre n’est pas inscrite dans l’AGCS. Elle a été conceptualisée par la Commission européenne et en particulier pas le socialiste Pascal Lamy qui trouvait que la mise en œuvre de cet accord tardait. Il a obtenu à Doha la décision d’inviter chaque pays à présenter des « offres » et aussi à adresser des « demandes », c’est-à-dire l’obligation d’adresser à chacun des autres pays de l’OMC une liste d’activés de service que le pays demandeur veut voir libéralisées dans le pays auquel il adresse sa demande. Cette mécanique des offres et des demandes, devenues une règle de l’OMC, relativise totalement la liberté laissée, dans l’AGCS, à chaque pays d’appliquer cet accord aux activités de service de son choix. Devant le peu d’empressement d’une majorité d’Etats à entrer dans cette mécanique, sous la pression de l’Union européenne et des USA, il fut décidé, en 2004, d’imposer un délai à chaque pays pour présenter ses « offres » : mai de cette année.

Prétextant de l’élargissement de l’UE intervenu depuis les offres européennes déposées en 2003, la Commission a décidé de réviser sa propre liste. Et d’accroître, par rapport à la liste de 2003, la liste des activités de services auxquelles l’AGCS devra s’appliquer. Quelle est cette liste ? Demandez-le à ces chers sénateurs qui viennent de constitutionaliser la dépossession de nos choix de société au profit de technocrates au service des firmes privées. Bien entendu, ils n’en savent rien. Mais cautionnent ce système.

Sahib YASSUR, 12/05/2008