L'AMI est un accord économique international négocié dans le plus grand secret depuis 1995 sous l'égide l'OCDE, et dont les conséquences constituent une menace sans précédent pour la démocratie.
Les médias, qui appartiennent pour la plupart à des multinationales favorables à l'AMI, ont été d'une extraordinaire discrétion sur l'existence et le contenu de ce traité, malgré sa portée historique.
Le principe central de l'AMI est de créer tout un ensemble de droits nouveaux pour les multinationales, au détriment des états et des populations, et sans aucune obligation en contrepartie.
Les dispositions de l'AMI permettraient notamment à une multinationale de traîner un Etat en justice (devant une nouvelle juridiction internationale prévue par le traité) dès lors que des réglementations de cet état créent des différences de traitement entre les investisseurs nationaux et étrangers, ou encore si ils créent des conditions de concurrence déloyale.
Ces dispositions semblent anodines, mais leur portée touche presque tous les domaines de l'intervention des Etats. Ainsi, les lois en matière de protection de l'environnement pourront être annulées si elles sont plus sévères que dans d'autres pays où l'investisseur est établi. De même, les subventions versées par les états au secteur culturel, ou à l'éducation publique, sont autant de conditions de concurrence déloyale par rapport à des pays où ces secteurs ne sont pas subventionnés par l'état.
Avec l'AMI, les "investisseurs" pourront exiger l'annulation des lois nationales, et obtenir des états une indemnisation financière du préjudice subi.
Concrètement, l'AMI signifie l'abdication des Etats en faveur des multinationales, et la fin de tout pouvoir réel des gouvernements élus. Il signifierait la fin de la démocratie, en vidant le bulletin de vote de tout contenu réel.
La France, l'Europe, et l'AMI
En 1998, après trois ans de négociations que les gouvernements et les médias avaient tenues secrètes, un vaste mouvement d'intellectuels, d'artistes, et d'associations citoyennes comme Attac a contraint nos responsables politiques à avouer l'existence des négociations sur l'AMI et à ouvrir un débat public.
Le 14 Octobre 1998, à l'occasion d'une question posée par Robert Hue à l'Assemblée Nationale, Lionel Jospin annonçait que la France ne participerait plus aux négociations de l'AMI. Le refus de la France avait alors encouragé les réticences d'autres pays, et provoqué l'arrêt des négociations de l'AMI. Mais au début de l'année 2000, le gouvernement Jospin était revenu à une attitude beaucoup plus conciliante vis à vis du processus de mondialisation.
En Novembre 2000, lors du sommet européen de Biarritz, le gouvernement français avait donné son accord à une modification de l'article 133 du Traité d'Amsterdam, en vue de permettre à la Commission Européenne de négocier les futurs accords multilatéraux à la place des états. Si cette mesure est adoptée, les états n'auront plus aucun moyen de s'opposer aux futurs accords de type AMI. Bientôt, les états européens se trouveront engagés par des accords qu'ils n'auront pas signés, et pour lesquels ni les parlementaires ni les citoyens n'auront été consultés.
Entre temps, l'AMI est redevenu d'actualité: les négociations ont repris fin 2002, cette fois dans le cadre de l'OMC au lieu de l'OCDE.
En plus de l'AMI, des nouveaux projets de traités multilatéraux similaires ont vu le jour, notamment le traité "NTM" (Nouveau Marché Transatlantique), conduit par le commissaire européen Leon Brittan, et surtout l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services).
Comme l'AMI, le NTM et l'AGCS visent à réduire le pouvoir économique des états, et à démanteler méthodiquement et l'ensemble des réglementations sociales et environnementales.
Pascal Lamy, nouveau directeur de l'OMC
Pascal Lamy, ancien commissaire européen au Commerce, a été nommé directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par les 148 pays membres réunis à Genève au siège de l'institution à Genève.
L'accession de M. Lamy était attendue depuis que les différents concurrents à ce poste avaient été éliminés. Agé de 58 ans, Pascal Lamy a participé au cabinet de Jacques Delors, ministre de l'économie et des Finances de la France entre 1981 et 1984 avant de suivre Jacques Delors devenu Président de la commission européenne à Bruxelles, comme directeur de cabinet.
Partisan convaincu du libéralisme et de la mondialisation, il a participé à l'élaboration de plusieurs accords multilatéraux comme l'AMI et l'AGCS.
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